- Délibération portant modification simplifiée du PLU de Cordes-sur-Ciel en date du 29 juin 2021
- Avis de mise à disposition du public / La Dépêche du Midi
- Dossier de modification simplifiée
- Règlement graphique – Plan d’ensemble
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DROIT DE PREEMPTION URBAIN (D.P.U.) – INSTAURATION SUR LA COMMUNE DE BOURNAZEL :
Par délibération en date du 14 septembre 2021, le Conseil Communautaire de la 4C a décidé d’Instituer le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) simple sur la commune de BOURNAZEL : sur toute la zone constructible de la carte communale sans attendre la fin de la procédure PLUI ; Conformément à la loi ALUR en date du 24 mars 2014, la 4C est compétente de plein droit en matière et donne délégation à M. le Maire de Bournazel pour l’exercice du D.P.U. sur le périmètre concerné précité.
Cliquez ici pour voir la délibération
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Un inventaire du Patrimoine sur la Communauté de Communes du Cordais et du Causse
À la demande du Département du Tarn et de la Région Occitanie, le CAUE du Tarn a commencé depuis le milieu d’année 2020 un inventaire du patrimoine sur la 4C.
Cette campagne d’études sur la thématique « habitat et production » se déroule sur plusieurs années et contribue à une meilleure connaissance du patrimoine architectural. Elle en révèle l’intérêt et concourt ainsi à sa sauvegarde et à sa valorisation grâce aux différentes actions de restitutions et de sensibilisations auprès de la population.
La première phase d’étude débute par un repérage sur le terrain et l’investigation du territoire est menée commune par commune. Vous rencontrerez certainement Adeline Béa, chargée d’études, au cours de l’année et elle pourra vous solliciter pour des compléments d’informations, des archives ou des précisions historiques qui seront utiles à cet inventaire.
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Une étude pour une gestion cohérente du bassin versant de l’Aveyron aval
Les Communautés de Communes ont pour obligation de gérer les milieux aquatiques et prévenir les inondations sur leur territoire, c’est la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Actuellement, bien que certains affluents soient gérés indépendamment, il n’existe pas de stratégie à l’échelle du bassin versant sur le territoire Aveyron aval.
Les 6 EPCI concernés (CC QRGA, 4C, CC QC, CC QVA, CA GM et CC CPPL) ont donc engagés, par la signature d’une charte en 2019, une concertation pour élaborer un Plan Pluriannuel de Gestion de la rivière Aveyron aval et de ses affluents afin de mettre en place une maîtrise d’ouvrage cohérente sur l’ensemble de ces territoires. Le recrutement d’une chargée d’étude Aveyron aval en juillet 2020 vient déclencher cette étude qui se divisera en plusieurs phases, dont la première consiste en l’état des lieux de la rivière Aveyron et de ses affluents afin d’avoir une vision globale de la qualité de l’eau et du milieu.
Le diagnostic du territoire Aveyron aval permettra ensuite de cibler plusieurs actions à mettre en place afin de pouvoir concilier tous les usages et améliorer de la qualité de l’eau et du milieu pour les prochaines années à venir. La définition des actions à mener ainsi que les orientations de gestion seront validées de manière concertée entre les 6 communautés de communes du territoire, les financeurs et les services de l’état.
Pour plus de renseignements, la Communauté de Communes du Cordais et du Causse met à disposition auprès des mairies, une note explicative sur l’étude Aveyron aval.
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