La Communauté de Communes du Cordais et du Causse a prescrit par délibération en date du 10 octobre 2018 l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).
Délibération-prescription du PLUI enregistrée à la Préfecture le 18/10/2018
La 4C au travers de l’élaboration de son PLUi souhaite définir et construire son projet de territoire. Lorsque celui-ci sera approuvé, il sera un outil au service du projet communautaire qui traduira les souhaits de développement et d’aménagement du territoire.
Le PLUi fixera également les règles d’occupation et d’utilisation des sols, permettant ainsi l’instruction des autorisations d’urbanisme : permis de construire, déclaration préalable…
Un PLUi est composé de plusieurs pièces :
- Rapport de présentation
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Règlement
- Orientations d’aménagement et de programmation
- Annexes
A ce jour, le rapport de présentation a été validé par les élus de la 4C.
Vous trouverez ci-dessous une synthèse de ce diagnostic.
Le PLUi, où en est-on ?
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse est en cours d’élaboration. Depuis mai 2021, il est entré dans sa phase règlementaire.
Vous avez une idée, un projet ?
Vous êtes invités à l’inscrire dans les registres de concertation disponibles en mairie ou à la Communauté de Communes, ainsi qu’à l’adresse mail suivante : urbanisme.4c81@orange.fr
« Zoom » sur le changement de destination
ICI, voir la procédure et cadre réglementaire du PLUi
- Secteur 1 : Cordes-sur-Ciel, Les Cabannes, Livers-Cazelles et Souel
- Secteur 2 : Bournazel, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Mouzieys-Panens et Saint-Marcel-Campes
- Secteur 3 : Labarthe-Bleys, Le Riols, Milhars, Saint-Martin-Laguépie et Vindrac-Alayrac
- Secteur 4 : Marnaves, Penne, Roussayrolles et Saint-Michel-de-Vax
