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Taxe de séjour

Tout loueur d’un hébergement touristique doit collecter et reverser la taxe de séjour selon les conditions délibérées par la 4C.

Pour des loueurs non professionnels : la loi oblige, depuis le 1er janvier 2019, les plateformes intermédiaires de paiement (Gites de France, Airbnb, Booking, HomeAway, etc …) à collecter la taxe de séjour pour le compte du loueur et d’en reverser le produit à la collectivité. Contrôlez bien auprès de votre opérateur, le mode de collecte de la taxe et l’exactitude des informations fournies (statut professionnel ou pas, nom exact de la commune, tarifs, etc. …) pour éviter toute incidence lors du reversement.

Les loueurs professionnels ainsi que les hébergeurs non professionnels qui louent en direct leur hébergement, doivent obligatoirement déclarer dans l’espace hébergeur de la plateforme 4c.taxesejour.fr  leurs nuitées, collecter puis reverser eux-mêmes la taxe de séjour.

Les tarifs ainsi que le montant de la taxe de séjour sont à afficher dans l’hébergement.

PLATEFORME d’INFORMATION, de DÉCLARATION et de REVERSEMENT de la Taxe de séjour à l’usage de tous les hébergeurs de la 4C :  https://4c.taxesejour.fr/

    •  Des informations claires et réactualisées sur la législation en vigueur ;
    •  L’accès aux documents nécessaires (fiches tarifs à appliquer et à afficher ; guides de facturation pour les classés et non classés ; CERFA de déclarations en mairie pour les meublés de tourisme et chambres d’Hôtes) ;
      • Une application pour vous permettre de calculer automatiquement les tarifs fixes et proportionnels ;
  • L’accès à votre compte personnel pour faire vos déclarations mensuelles et suivre votre état récapitulatif.

Cette plateforme est votre outil, n’hésitez pas à l’utiliser, cet outil simplifiera votre collecte, vos déclarations et vos paiements de la taxe de séjour.

Cliquer sur les liens pour télécharger les documents :

INFORMATIONS AUX HÉBERGEURS DE LA 4C

Label et/ou classement ?

Les hôtels, meublés de tourisme, campings ou résidences de tourisme, ont la possibilité de se faire CLASSER par un organisme accrédité par l’Etat (Gites de France, In Auris et c…). L’avantage : une visibilité de niveau (de 1 à 5 étoiles), un tarif fixe correspondant au niveau d’étoiles pour la taxe de séjour et une possibilité d’abattement fiscal de 71% pour les meublés. Les chambres d’hôtes ne peuvent être classées.

Les LABELS servent pour la gestion, la commercialisation et la promotion de votre hébergement.

Il y a un grand nombre de labels, trouvez celui qui vous correspond le mieux !  https://www.classement.atout-france.fr

Déclaration préalable

Les meublés de tourisme (gites) et les chambres d’hôtes sont soumis à la déclaration préalable. Vérifier que cette déclaration a bien été faite en mairie lors de l’ouverture de votre hébergement. Si ce n’était pas le cas, il est toujours temps de le faire. RDV en MAIRIE

Déclaration d’activité (N° SIRET obligatoire)

Pour les loueurs en meublé non professionnel (LMNP) remplir le formulaire POi dans les 15 jours avant l’ouverture et indiquer le régime d’imposition que vous avez choisi. RDV au GREFFE DE TRIBUNAL DE COMMERCE

Pour les loueurs en meublé professionnel selon votre cas contactez :
  1. URSSAF, si vous exercez une activité civile (location meublée sans fourniture de services)
  2. CCI, si vous exercez une activité commerciale (location meublée avec fourniture de service ou exercée par le biais d’une société)
  3. GREFFE DE TRIBUNAL DE COMMERCE, s’il s’agit d’une société non commerciale.
Stationnement hébergeurs de Cordes

Pour mieux accueillir vos clients, des badges de stationnement sont en vente à la mairie de Cordes pour les hébergeurs de la commune. Ces badges sont à apposer de façon visible sur le tableau de bord des véhicules et ce jusqu’au moment du départ. Valable sur tous les emplacements de stationnement autorisés de Cordes sur Ciel.

Information auprès de la Mairie, ou sur le site Internet :  http://mairie.cordessurciel.fr/vie-pratique/au-quotidien/10-stationnement/552-vignettes-de-stationnement-2020

Pour tous renseignements,  merci de prendre contact avec l’animatrice Taxe de Séjour au 05 63 57 75 54.